Conditions générales de vente et d'utilisation des services WebRepair Besançon. Dernière mise à jour : avril 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WebRepair Besançon, prestataire de services de maintenance et réparation de sites web, dont le siège social est situé à Besançon, Franche-Comté, France, et tout client professionnel ou particulier souhaitant bénéficier de ses services.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Description des services
WebRepair Besançon propose les prestations suivantes :
- Réparations d'urgence de sites web (disponibilité 24h/24, 7j/7)
- Mises à jour de sécurité et correction de vulnérabilités
- Optimisation des performances et de la vitesse de chargement
- Sauvegarde, restauration et récupération de données
- Surveillance proactive et monitoring continu
- Maintenance préventive et corrective
Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis ou le bon de commande signé par le client.
3. Tarifs et facturation
Les tarifs sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT).
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.
Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable accepté par le client, sauf en cas d'urgence avérée où une intervention immédiate peut être déclenchée avec accord verbal ou écrit du client.
Les factures sont payables à réception, sauf accord contraire mentionné sur le devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.
4. Délais d'intervention
WebRepair Besançon s'engage à respecter les délais suivants :
- Urgences critiques (site hors ligne) : intervention sous 30 minutes
- Problèmes de sécurité : intervention sous 2 heures
- Maintenance standard : intervention sous 24 heures ouvrées
- Projets planifiés : selon planning convenu dans le devis
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de l'intervention et la disponibilité des accès fournis par le client.
5. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir tous les accès nécessaires (hébergement, FTP, CMS, base de données) dans les meilleurs délais
- Disposer des droits légaux sur le site web concerné
- Effectuer une sauvegarde préalable si demandé par WebRepair Besançon
- Informer WebRepair Besançon de toute contrainte technique ou fonctionnelle
- Régler les factures dans les délais convenus
- Ne pas modifier les éléments en cours d'intervention sans accord préalable
6. Responsabilité
WebRepair Besançon s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations commandées dans les règles de l'art.
Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données non sauvegardées, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux résultant d'une défaillance du site web.
Il appartient au client de maintenir des sauvegardes régulières de son site et de ses données.
7. Confidentialité et données personnelles
WebRepair Besançon s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations et données auxquelles elle a accès dans le cadre de ses prestations.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement explicite du client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
8. Propriété intellectuelle
Le client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur son site web et son contenu.
WebRepair Besançon ne revendique aucun droit sur les éléments du site client.
En revanche, les outils, scripts et méthodes développés par WebRepair Besançon restent sa propriété exclusive, sauf accord contraire stipulé dans le contrat.
WebRepair Besançon se réserve le droit de mentionner la prestation réalisée à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse du client.
9. Résiliation
Les contrats de maintenance récurrents peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, la résiliation peut être immédiate. Les prestations déjà réalisées restent dues intégralement.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes de service déjà consommées.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Besançon (Doubs, France), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Une question sur nos CGV ?
Notre équipe est disponible pour vous répondre.
